Par Andy Mbengay
Au cours de la plénière de ce mardi 13 juillet 2021, l’Assemblée nationale a dévoilé le calendrier de désignation des membres de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
Selon ce chronogramme, les confessions religieuses ont juste 14 jours pour trouver un consensus et désigner le successeur de Corneille Nangaa à la tête de la CENI, car le processus de désignation des membres de la CENI débute ce mercredi 14 juillet 2021 et s’achève le 17 août 2021 avec la transmission de la liste de personnes désignées et entérinée par la Chambre basse au président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi pour investiture.
Les composantes ont jusque mercredi 28 juillet pour déposer les PV de désignation et les pièces y afférentes afin de permettre à l’Assemblée nationale de jouer son rôle d’entérinement.
En tant que chambre législative, l’Assemblée nationale a prévu, à travers cette loi organique, la mise en place d’une commission paritaire Majorité-Opposition pour examiner les dossiers individuels des personnes désignées au regard des conditions et critères prescrits par la loi.
Et, en vertu de l’article 12 de la loi organique, la CENI est composée de 15 membres désignés par les forces politiques représentées à l’Assemblée nationale et la Société civile en raison de six membres pour la majorité, 4 membres pour l’opposition et 5 membres par la Société civile, dont 2 par les confessions religieuses, 2 par les organisations spécialisées en matière électorale et 1 les organisations féminines de défense des droits de la femme, a rappelé Christophe Mboso N’Kodia Pwanga.
S’attardant sur la composition de la CENI, le speaker de la Chambre basse a fait observer que cette composition tient compte de la représentation équitable des femmes et des jeunes.
De plus, aucune province ne peut compter plus d’un membre. Et, les prescrits de l’article 12 précisent que les membres de la CENI sont choisies parmi les personnalités indépendantes reconnues pour leurs compétences, intégrité, moralité, probité et honnêteté intellectuelle.
IT/Calendrier de désignation des membres de la CENI.
- Du 14 au 27 juillet 2021 : examen des dossiers des candidats par les composantes.
- 28 juillet 20 21: dépôt des PV et dossiers des candidats retenus.
- 29 juillet 2021 : mise en place de la commission mixte paritaire majorité- opposition chargée de l’examen des dossiers individuels des candidats désignés au regard des critères et conditions prescrits par les articles 10, 13 et 24 bis de la loi organique sur la CENI.
- Du 30 juillet au 3août 2021 : examen des dossiers des candidats par la commission paritaire.
- 4 août 2021 : dépôt du rapport de la commission paritaire au bureau de l’AN.
- 6 août 2021 : examen et adoption en plénière des conclusions de la commission paritaire et l’adoption de la résolution portant entérinement de 15 membres de la CENI.
- Du 9 au 13 août 2021 : retrait et substitution éventuelle par les composante des membres non entérinés par l’Assemblée plénière avec les dossiers ces complets. Dans ce cas les dossiers transmis suivront la même procédure.
- 17 août 2021 : transmission de la résolution d’entérinement rapport au président de la République pour investiture des membres de la CENI.