Assemblée Nationale : la loi Tshiani non retenue parmi les matières à traiter

Par la rédaction

La proposition de loi initiée par Noël Tshiani, à la base de plusieurs tensions au sein de la classe politique, ne figure pas parmi les matières à traiter à l’Assemblée nationale durant la session de septembre ouverte cette semaine.

L’annonce a été faite jeudi 16 septembre dernier lors de l’adoption du projet de calendrier pour débat au sein de cet l’hémicycle.

Ce projet de loi porté à l’Assemblée nationale par le député national Nsingi Pululu, verrouille l’accession à la magistrature suprême et à d’autres fonctions régaliennes à toute personne née d’un père et d’une mère non congolais.

Depuis sa déposition, cette proposition a été contestée par certains membres de la société civile, ainsi que la représentante de la MONUSCO, qui d’ailleurs a récemment mis en garde le Conseil de sécurité de l’ONU sur les conséquences potentielles et dangereuses, d’un débat sur la nationalité.

Selon plusieurs détracteurs de cette proposition loi, celle-ci instaurera une division entre les Congolais qui seront nés d’un père et d’une mère congolais et les autres.

Ainsi, parmi les projets de loi retenus dans ce projet, figure entre autres, la proposition de loi portant abrogation de la loi organique portant organisation et fonctionnement du CNSA.

La Proposition de loi modifiant la loi portant statut des anciens présidents de la république élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs de corps constitués, figure aussi parmi les matières à traiter lors de cette rentrée parlementaire.

Par la même occasion, le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso a fait savoir que la question de la loi électorale et celle de l’entérinement des animateurs de la commission électorale nationale indépendante a été placée au rang des urgences.

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