Cadastre Minier: en voulant prêché la bonne gouvernance au Safari Beach, Jean Félix Mupande orchestrérait des malversations financières en amont

Par Andy Mbengay

D’apres le média en ligne, *Canal kin .com* , il se passerait des operations comptables flouent au Cadastre Minier congolais. Conduit de main de maître par Jean-Félix Mupande, les pratiques de management auprès du notaire en mine révéleraient au-delà d’un népotisme de mauvais goût et une politisation de cet établissement public, des malversations financières bien concoctées avec certains agents de carrière à la Cami à sa solde. Des pratiques qui dure depuis plusieurs années.

En effet, dans sa note de service N° Cami/DG/017/2019 du 28 février 2019, l’intouchable Directeur Général du Cadastre Minier depuis 2005, indiquait les numéros des comptes bancaires pouvant recevoir les paiements des frais de dépôt à la Trust Merchant Bank TMB et la RawBank. Quant au frais de droit superficiaire des titres miniers, les paiements sont effectués dans un seul et unique compte du Cami à la FBNBANK.

Des enquêtes menées par votre média révèlent que le DG Jean Félix Mupande violerait lui-même les dispositions et procédures de service en matière comptable. Des pratiques devenues monnaie courante avec le concours de certains agents du département de taxation/facturation à sa solde au fil de 15 ans de gestion du Cami. L’homme aurait constitué autour de lui, un vaste réseau efficace qui dribblerait le Trésor Public congolais dans ce secteur le plus juteux de l’économie en République Démocratique du Congo.

Les entreprises minières qui paient les années antérieures de leurs droits superficiaires dû à l’état congolais, sont orientés vers d’autres banques et d’autres comptes du Cadastre Minier qui selon les règles des services et comptable ne sont pas habiletés à recevoir les frais des droits superficiaires. Même la moribonde Banque Internationale pour l’Afrique au Congo serait dans la liste des banques indiquées par le Directeur Général pour encaisser le droit superficiaire dans ces 5 dernières années. Où vont ensuite ses milliers si pas millions de dollars payés en retards alors que les exercices budgétaires au niveau de l’État sont clôturés ? Pourquoi ces frais sont-ils payés dans des comptes qui ne sont pas habiletés à recevoir le droit superficiaire ?

Le dernier fait en date, les notes de débit n°CAMI/DF/00333/DSA 2018/2018, n°CAMI/DF/00334/DSA 2018/2018, n°CAMI/DF/00335/DSA 2018/2018, toutes adressées à la société minière Zani Kodo à la date du 31 Janvier 2018, indiquait le compte Cami de la FBNBANK pour payer le 50% de droit superficiaire dû au Cadastre Minier. Sur un total de 743.856,52$ la quotité du Cadastre Minier de 50% soit 371.928,26 $ devrait être versée comme droit superficiaire dans le compte Cami à la FBNBANK, renseigne les notes de débit.

Jean Félix Mupande a désorienté ces paiements dans sa lettre n°CAMI/DG/586/2020 adressé à la société minière Zani Kodo, sans ampliation à la Direction des Finances et autres services internes. Ces paiements des droits superficiaires ont été orientés au compte de la RawBank, sensé recevoir les frais de dépôt. Zani Kodo a effectivement payé ces notes de débit à la Rawbank dans son OP ordre de paiement n°04465830 pour le montant de 371.928,26 $ américains. Où vont ensuite ces frais payer ainsi? Ces genres des pratiques qui sont multiples au Cadastre Minier après l’exercice budgétaire devraient attirer l’attention de l’Inspection Générale des Finances en cette période de crise économique imposée par la Covid-19.

Contacté par votre média pour raison d’enquête, Monsieur Bienvenu Lizebi Chef du Département taxation/facturation a déclaré :  » Tout à fait normal. Le CAMI est un établissement public qui a une autonomie financière et administrative comme tous les autres Établissements Publics. il dispose des comptes dans les banques commerciales. Conformément à son organisation financière, il a spécialisé ses comptes pour raisons de traçabilité. Il arrive cependant que quelques opérateurs pour des raisons internes liées aux opérations de transfert bancaires sollicitent et obtiennent du CAMI l’autorisation de payer dans le compte autre que celui du FBNBANK. Dans tous les cas ces paiements sont correctement retracés au niveau de la comptabilité et ne peuvent suggérer un quelconque détournement. » Avant de se soustraire à répondre à d’autres questions que nous lui avions posées.

La Direction Générale et certains agents du Cadastre Minier sont en séminaire de bonne gouvernance au Safari Beach depuis le lundi de cette semaine.