Kasaï-Central: Octroi de Servitude foncière, le conservateur recadre le commun de mortel

Habitat, Société 98 comments

Par Harnot Muanza

La cheffe de Division Provinciale des affaires foncières et Conservateur des titres immobiliers, recadre les communs de mortel sur l’octroi de servitude foncière au propriétaire d’une concession ou terrain enclavé.

Madame Claudine Odia Kalala précise que la loi reconnait au propriétaire d’un terrain un droit de passage sur une propriété voisine et personne ne peut interdire ou refuser de reconnaitre ce droit qui est « une servitude légale  » et seul le juge fixera l’organisation du droit de passage.

Ces precisions de la cheffe de Division des affaires foncières est une réaction à la lettre d’un député provinciale adressée au gouverneur de province dénonçant la spoliation du terrain de Tennis, l’honorable Valéry Ntolo Kalonga a dans dans sa lettre accusée le service des titres fonciers d’avoir vendu ce terrain.
Allégations que rejette Madame Claudine Odia qui nous a tendue le document livré par le parquet Général portant le N°0145/ R.I.00123/ PG.067/2021 pour une réquisition à Expert au profit d’un propriétaire d’un terrain acquis il y a plus de 20ans .

Claudine Odia Kalala se fixe le devoir de vulgariser la loi foncière fixant les règles d’occupation et d’octroi de servitude légale afin d’outiller les communs de mortel qu’elle qualifie de détracteurs.

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