Mines-Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale: signature d’un arrêté interministériel pour la dotation de 0,3% de développement communautaire !

Par Andy Mbengay

La Ministre des mines, Antoinette N’Samba Kalambayi avait tracée une ligne de conduite lors des travaux des états généraux des mines en juillet dernier.

A l’issue de ces assises, plusieurs recommandations étaient prises. Elle a par la suite effectuée une mission officielle d’itinérance dans différentes provinces du pays (Nord-Kivu, Ituri, Haut-Uele , le Sud-kivu et le Haut Katanga et Lualaba) pour faire l’état des lieux du secteur minier et vulgariser le code et règlement miniers.

Pour ce faire, l’enseignante du Code et règlement miniers avait promis notamment, la signature interministériel portant approbation du manuel des procédures de gestion de la dotation de 0,3 % minimum du chiffre d’affaires pour contribution aux projets de développement communautaire dans le secteur minier.

Ce mardi 21 Décembre 2021, les deux Ministères (Mines- Affaires Sociales Actions Humanitaires et Solidarité Nationale) ont conjointement signé cet arrêté au Fleuve Congo Hôtel dans la commune de la Gombe.

Voilà donc , un ouf de soulagement pour les communautés locales impactées par les activités d’exploitations minières. Notons que c’est depuis plusieurs années que ces communautés ne bénéficient pas de la dite dotation telle que prescrite prescrit dans le Code et règlement miniers en son article 258 bis de la loi N°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la loi N° 007/2012 du 11 juillet 2002.

 

 » Le Manuel de procédures et le Règlement intérieur type, sont des instruments de référence entre les parties prenantes de la gestion de la dotation, de son affectation, du choix des projets à exécuter, des objectifs et des résultats à atteindre ainsi que de la responsabilité des uns et des autres au regard des normes et procédures établies  » a-t-elle signifié.

Et de poursuivre :

 » Le Manuel détermine également les mécanismes efficaces de supervision, d’orientation, de suivi et de contrôle de la gestion de la gestion de la dotation de 0,3% minimum du chiffre d’affaires, à dater de l’approbation de ce Manuel de procédures, nous allons mettre sur pieds un organisme spécialisé chargé de la gestion de la dotation auprès de chaque projet minier.

Pour ce faire, le Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale, Modeste Mutinga, ce projet est d’une importance capitale d’autant plus qu’il va permettre de résoudre les défis qui gangrènent plus où moins 60 villages.

Rappelons-le que, cette activité s’est déroulée, en présence du vice-ministre des mines, Godard Motemona Gibolum, le Secrétaire Général ai aux mines ; le président de la chambre des mines de la Fec ; les délégués des organisations de la Société Civile des Ressources naturelles, les représentants des Organismes et Services spécialisés du Gouvernement, les experts du ministère des mines et celui des affaires sociales et Actions Humanitaires.

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