Par la rédaction
L’arrêt de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe condamnant Vital Kamerhe à 13 ans des travaux forcés, a donc, été annulé ce lundi 11 Avril 2022.
Pour la cour de cassation, la Cour d’Appel a violé l’article 104 du code de procédure pénale, en examinant le dossier alors qu’il n’était pas en état, explique un avocat de conseil de Vital Kamerhe.
En outre, selon la Cour de cassation, la juridiction d’appel a statué sur base d’une notification de date d’audience alors qu’elle aurait dû citer le prévenu, ce qui constitue aussi la violation du droit de la défense prévue par l’article 19 de la Constitution.
L’affaire est donc à ce jour, renvoyée devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe autrement composée pour rejuger l’affaire dans son fond. Une victoire d’étape importante pour l’ancien Directeur du cabinet du Chef de l’Etat, Vital Kamerhe.
Pour rappel, Jeannot Muhima est déjà libéré, ayant purgé la totalité de sa peine.
De son côté, Jammal Samih reste lui en détention. L’homme d’affaire libanais suit des soins médicaux dans une structure médicale de la capitale congolaise. Son avocat conseil, joint par ACTUALITE.CD, renseigne qu’une nouvelle demande de liberté provisoire est en gestation.