RDC: Félix Tshisekedi instruit la Ministre des mines, Antoinette N’Samba Kalambayi de déclencher la procédure de retrait de droits miniers !

Par Andy Mbengay

Le 29éme Conseil des ministres ténu vendredi 19 Novembre 2021 était consacré à plusieurs points majeurs mais au delà du clivage qui gangrène le secteur minier, la Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo dans le but de lutter contre fraude minière a donné une série d’instructions à la Ministre des mines, Antoinette N’Samba Kalambayi au cours de la dite rencontre.

Le Président de la République, a recommandé à Antoinette N’Samba Kalambayi, Ministre des Mines, de déclencher la procédure de retrait des droits miniers et d’autorisation d’exploitation de carrières permanente à la suite de manquements des obligations administratives et sociales du Code Minier.

Il a également demandé à la patronne des Mines de suspendre l’octroi des permis de recherche des droits miniers et de carrières, ainsi que les mutations et amodiations des droits miniers jusqu’à l’assainissement total et urgent du fichier cadastral par le CAMI.

Il s’agit notamment de: du non-paiement des droits superficiaires, du défaut de commencer les travaux dans le délai légal et du non-respect des engagements vis-à-vis des obligations sociales dans le délai règlementaire.

En suite , Félix Tshisekedi a instruit à Antoinette N’Samba Kalambayi de poursuivre l’identification des périmètres de recherches où s’effectuent les activités minières illicites et de prévoir, également en collaboration avec la Ministre du Portefeuille, un cadre permanent de gestion de la participation de l’Etat dans les sociétés privées titulaires de Permis d’exploitation, impliquant le CAMI et le CSP.

Cependant, il est également question, d’initier aussi concomitamment avec la Ministre du Portefeuille, un contrôle systématique de la gestion des actifs miniers des Entreprises minières du portefeuille de l’Etat.

Ce contrôle devra permettre de connaitre l’exploitation des actifs miniers par des amodiations ou par joint-venture et déterminer la hauteur des recettes qu’en tire le Trésor public.

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