CENI : “La commission paritaire est spécifique et n’est pas à confondre avec les simples commissions spéciales et temporaires” (André Mbata)

Par Justin Kadima

L’honorable député national André Mbata mango, président de la commission paritaire mixte de l’Assemblée nationale, chargée d’examiner les dossiers de chaque délégué choisi pour la CENI, a fait une mise au point par rapport aux débats sur la violation du Règlement Intérieur de la chambre basse du Parlement.
“La Commission paritaire est spécifique, prévue par la Loi organique sur la CENI et à ne pas confondre avec les simples Commissions spéciales et temporaires régies par le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, y compris son article 53. Il y a des susceptibilités du droit qu’une journaliste devenue députée, et sans formation juridique de base ne peut comprendre à cause des ressemblances”, a écrit ce constitutionnaliste sur les réseaux sociaux.

Poursuivant, André Mbata appelle tous ceux qui crient à cette violation à saisir les juridictions compétentes, en lieu et place de s’adresser aux médias.

“Ce n’est pas quand une Commission paritaire qui a siégé pendant deux mois et fini son travail qu’on peut se réveiller et soulever l’irrégularité. Par ailleurs, suffit-il qu’une personne, pis encore un non-juriste parle de l’irrégularité ou de l’invalidité pour qu’une situation soit déclarée nulle ou irrégulière ? Ces gens qui n’ont aucune leçon à donner en droit faute de maîtrise, devraient savoir que dans un État de droit, on saisit la Cour ou le Tribunal qui est seul compétent pour se prononcer, pas les médias ou les réseaux sociaux, sauf pour amuser la galerie”.

Rappelons que c’est depuis samedi 16 octobre que le rapport de cette commission paritaire a été auditionné, et les différents délégués, dont entre autre Denis Kadima, ont été entérinés. Tous ces derniers n’attendent que leur investiture par le Chef de l’Etat.

RDC : la Cour de Cassation s’insurge contre la résiliation unilatérale du contrat de location par les conservateurs des titres immobiliers

Par Justin Kadima

« Problématique de la résiliation du contrat de location d’une concession foncière par décision unilatérale du conservateur des titres immobiliers ». Tel a été le thème de l’intervention du premier président de la Cour de Cassation à l’occasion de l’audience solennelle et publique de rentrée judiciaire de cette haute cour tenue le 18 octobre 2021. En présence du Président de la République Félix Tshisekedi Tshilombo, David-Christophe Mukendi Musanga a désapprouvé l’attitude de certains conservateurs des titres immobiliers, qui selon lui, viole l’article 94 alinéa 3 de la loi foncière.

Cet article dispose qu’ « Au cas où le locataire n’occupe pas le terrain et n’en commence pas la mise en valeur dans les délais prévus à l’alinéa 1 du présent article, la résiliation du contrat s’ opère de droit, si 3 mois après la mise en demeure, il ne s’exécute ou ne fournit pas des motifs suffisants justifiant le retard ».

D’où pour le premier président de la Cour de Cassation, certains conservateurs des titres immobiliers créent l’insécurité dans ce secteur.

« Le sentiment général est celui de l’insécurité face à des décisions prises par les conservateurs des titres immobiliers accusés de faire régner l’arbitraire. Le juge du contentieux du contrat de location est aussi accusé d’indifférence coupable à l’égard de cet état de choses alors qu’il doit être le strict serviteur de la loi », a-t-il fait remarquer.

Il a soutenu que le juge du contentieux du contrat de location doit trancher en évitant de tomber dans les manoeuvres qui cautionnent les abus du pouvoir du conservateur des titres immobiliers.

« Il doit prendre en compte toutes les circonstances pour apprécier si en présence d’un quelconque manquement du locataire à ses obligations, celui-ci a été régulièrement mis en demeure pour justifier la résiliation unilatérale du conservateur des titres immobiliers. A défaut, il devra constater que toute décision qui ne respecte pas les conditions prévues par l’article 94 de la loi dite foncière est nielle et de nul effet », a martelé David-Christophe Mukendi Musanga

Sud-Kivu/Grève des enseignants: les enseignants du SYNECAT et SYNEP mettent en garde toutes les écoles qui tenteront ouvrir leurs portes !

Par Joël Mugisho

Réuni au sein de leurs synergies SYNEP et SYNECAT, les enseignants des écoles conventionnées catholiques et protestantes mettent en garde toutes les écoles de leurs synergies qui tenteront de d’ouvrir leurs portes pour la rentrée de classe. En commun accord entre enseignants, la rentrée de classe sera conditionnée par l’application des accords de Bibwa, la paye de toutes les nouvelles unités, la paye des enseignants ayant remplacés les inspecteurs, octroie de la mutuelle de santé aux enseignants de provinces, ainsi que la suppression des zones salariales. Engagement prise par les enseignants au cours d’une assemblée générale sur l’évaluation de la grève des enseignants ce lundi 18 octobre 2021 à l’Institut Tumaini, quartier Ndendere, commune d’Ibanda ville de Bukavu.
Dans leur assemblée générale, les enseignants grévistes ont fait savoir que les pourparlers qui se font dans la capitale congolaise Kinshasa dans le cadre de corrompre certains secrétaires généraux n’engagent pas la base des enseignants des autres provinces.

» Les enseignants mettent en garde toute l’école qui osera d’ouvrir ses portes avec des conventions louches avec les parents. Les enseignants se sont fixés rendez-vous de se rencontrer dans une école qui osera escroqué encore une fois les parents parce que, les enseignants sont déterminés à avoir qu’un seul patron, c’est l’État congolais », renseignent les professionnels de la craie.

Pour le Secrétaire du syndicat des écoles conventionnées catholiques, Jacques Cirimwami, il est dit que les formateurs des élèves seront à l’assemblée provinciale du Sud-kivu le vendredi prochain dans le but d’avoir la précision auprès des élus du peuple sur ce qui concerne l’édit portant sur l’éducation.

Pour ces syndicalistes, les députés provinciaux avaient promis que dans ce mois d’Octobre en cours, les enseignants auront des avantages qui proviennent de cet édit. Tous en colère mais également en scandant des chansons, ces derniers ont décidé de poursuivre avec leur mouvement de grève tout en rassurant qu’ils continuent à signer la pétition contre le Ministre national de l’EPST, Tonny Mwaba Kazadi, après ses propos disant que » les enseignants grévistes seront désactivés sur les fiches de paye.

Il est à noter que les enseignants des écoles conventionnées catholiques et protestantes avaient boycotté la rentrée scolaire 2021- 2021 qui était prévue sur toute l’étendue du territoire congolais en date du 4 octobre dernier. Ces enseignants réclament le respect de l’application de l’accord de Bibwa entre le gouvernement et ces derniers.

Kasaï-oriental: Qui de 16 candidats de l’UDPS deviendra le futur gouverneur de province ?

Par Justin Kadima

Ils sont 16 au total, les prétendants au poste de gouverneur de la province du Kasaï-Oriental dans les rangs de l’Union pour la Démocratie et Progrès Social (UDPS). Leurs noms ont été dévoilés le 09 Octobre dernier par la Commission Électorale Permanente (CEP) du parti présidentiel qui a également publié les listes des candidats pour les 10 autres provinces.

Parmi les 16 candidats figurent ceux qui avaient été rejetés par la Commission ad hoc mise en place par l’UDPS fédération de Mbuji-Mayi pour la réception et traitement des candidatures des gouverneurs. Une autre participant de cette liste rendue publique par la CEP, c’est la présence de nouveaux candidats qui n’avaient pas été enregistrés à Mbuji-Mayi et un seul candidat parmi les députés provinciaux ( le chef coutumier Roger Kabeya Tshimbundu Nkulu).

Ces candidats UDPS sont :

Mwamba Kabamba Jean Nico
Tshilumbu Kantola Paul
Kasanda Kadiesa Serkas
Beya Mulumba Alidor
Ngalula Ilunga Éric
Mangabu Luabeya Nadine
Mponda Mudimba Thierry
Mukeba Kalengayi David
Kabeya Matshi Abidi Patrick
Mukendi Biaya Édouard
Kasonga Mukuta
Joseph Antoine

Kabeya Tshimbundu Nkulu Roger
Luzawu Kaninda Norbert
Onoya Yoka Héritier
Tshibangu Kabula Freddy

Ces candidats doivent passer à l’épreuve de feu. La Commission Électorale Permanente va rendre public le ticket de l’UDPS après traitement de candidatures. Les yeux restent à présent tournés vers Gédéon Abuka Seya, président de la CEP pour sortir le seul candidat gouverneur.

Qui de 16 deviendra le futur Gouverneur du Kasaï-Oriental ?

La question taraude les nerfs de tous les congolais en général et les Est-Kasaïens en particulier. Le candidat qui sera présenté par le parti présidentiel devra franchir une autre étape, celle de séduire les élus provinciaux pour avoir leur bénédiction enfin de servir la province. Visiblement, au regard de la situation politique actuelle à l’hémicycle, les candidats gouverneurs auront du cuir à croquer.

RDC: le Président Tshisekedi assiste à la rentrée judiciaire à la Cour de Cassation

Par Justin Kadima

Prévue pour le 15 octobre dernier, l’audience solennelle et publique de la rentrée judiciaire à la Cour de Cassation a finalement eu lieu ce lundi 18 octobre 2021.

Le président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo a assisté personnellement à cette cérémonie organisée dans l’amphithéâtre du bâtiment qui abritait l’ancienne Cour suprême de Justice.

Le Président de la République, Félix- Antoine Tshisekedi Tshilombo, Chef de l’État, Magistrat suprême de la République démocratique du Congo, a assisté, ce lundi, à la cérémonie de la rentrée judiciaire de la Cour de cassation, exercice 2020-2021. Dans son discours de circonstance, Mukendi Musanga David-Christophe, Premier président de la Cour de cassation, a fait savoir que la présence, à cette cérémonie, du Chef de l’État, garant constitutionnel de l’indépendance du pouvoir judiciaire, marque sa volonté de tout mettre en oeuvre pour rendre effectif son idéal de l’État de droit. Devant cette obligation légale, le Président de la Cour de cassation a choisi de traiter de la » Problématique de la résiliation du contrat de location d’une concession foncière par décision unilatérale du conservateur des titres immobiliers ».

Aussi, a-t-il dit, toute personne aspire à l’acquisition d’une concession foncière auprès de l’État, propriétaire du sol, pour l’exploiter suivant la destination convenue. Cette convention peut ne pas être atteinte à la suite d’une décision unilatérale du conservateur des titres immobiliers, resiliant notamment le contrat de location signé préalablement en vue d’une concession perpétuelle ou ordinaire entre l’État et le locataire.

Cette situation, dit-il, est à l’origine d’un flux de conflits sur les terres du domaine privé de l’État. Pour sa part, Mumba Mukoko Victor, procureur général près la Cour de cassation, a prononcé sa mercuriale sur » la répression des infractions flagrantes en lois de la justice comparée… », proposant la relecture du Code pénal congolais et du Code de la procédure pénale. Auparavant, Me Matadi Wamba, bâtonnier national, a, quant à lui, planché dans une plaidoirie qui, dit-il, « ne vieillit pas ».

Pour lui, la justice constitue le ciment des sociétés humaines et même animales. Car, poursuit-il, nulle part l’anarchie n’est acceptée comme régle. L’homme n’est comblé et apaisé que quand la justice lui est rendue. Il a enfin plaidé pour le respect de la loi et de la justice, » ciment de la cohésion et de l’indépendance nationale.

Par ailleurs, la rentrée judiciaire de la Cour constitutionnelle a eu lieu samedi dernier au Palais du peuple. Tandisque la rentrée judiciaire du Conseil d’État aura lieu le 30 octobre courant, sauf imprévu.

Sud-Kivu : A la recherche de l’Or, plusieurs Enfants Mineurs sont enterrés vivants, d’autres portés disparus !

Par la rédaction

Sept (7) enfants chercheurs d’or artisanaux sont enterrés dans un glissement de terrain et cinq autres sont portés disparus. L’incident s’est produit lundi 11 octobre dernier, au sein du groupe Baliga à Shabunda (Sud-Kivu) en République Démocratique du Congo. Des sources constates affirment que la recherche des disparus se poursuit au lieu-dit » Mikungu’s House ». Cependant, survivant a été emmené dans un centre d’urgence. La pluie récente est la cause du glissement de terrain , a expliqué Kalewalelo de Mulungu’s New Dynzmics of Civil Society (NDSC): » les gens font des conduits, creusent en mettant de l’eau dans un tuyau. Maintenant, il y avait 13 personnes, un glissement de terrain s’est abattu sur ces personnes, il y a eu 7 morts et une personne a été grièvement blessée puis transférée à l’hôpital de Bujumbura. Maintenant, nous avons fait appel aux chercheurs pour enlever cette boue et voir si les autres y sont piégés. Selon lui, » les autres n ‘ont encore reçu aucune information. Nous attendons la nuit car les gens sont là pour continuer l’enquête. Ils nous tiendrons au courant des cinq autres disparus « .

La nouvelle Dynamique de la Société Civile (NDSC) de Shabunda regrette que les agents du Service d’Assistance et d’Encadrement à la petite Échelle (SAESCAM) et du Service d’aide et d’Encadrement à l’Exploitation Minière et Artisanale (SAEMAPE) interviennent dans le 150 communes minières membres actifs du groupe Baliga. Mais ces agents se préoccupent beaucoup plus de la perception des impôts que de la supervision des mineurs artisanaux, déplore la société civile.

Le bureau de M. Kasi a ajouté qu’il » prendra des mesures pour empêcher que de tels incidents ne se reproduisent plus ».

La République Démocratique du Congo possède de riches glissements minéraux tels que le Cobalt, les diamants, le Cuivre et l’Or. Mais sa population est parmi les plus pauvres de la planète à cause des années de guerre et de corruption au sein de l’État.

Incursion de l’armée rwandaise en RDC : Vincent Karega contredit la version des FARDC “Cherchons les faits et non les rumeurs” !

Par Justin Kadima

La réaction de l’ambassadeur du Rwanda en RDC, Vincent Karega n’a pas tardé après la sortie médiatique du porte-parole des FARDC.
L’ambassadeur du Rwanda en RDC contredit la version des FARDC sur les évènements de ce matin à Kibumba dans le territoire de Nyiragongo.

“Faux et archi-faux. Les soldats rwandais ne violent et ne pillent jamais car les conséquences et sanctions sont extrêmement lourdes. Cherchons les faits et non les rumeurs”, a-t-il dit au porte-parole de l’armée congolaise au Nord Kivu.

Et de poursuivre “Ce rapporteur a-t-il vu ou entendu? Qui a occupé 6 villages et les perdre en moins d’ une heure? Objectifs?? Sommes nous en guerre? Une tension quelconque?”.

Un peu plus tôt, le porte-parole de la 34e région militaire, le Colonel Guillaume Njike au Nord Kivu déclarait : « Il y a eu incursion des militaires rwandais à Kibumba dans la matinée de ce lundi. Ils ont été contenus par les forces armées de la République démocratique du Congo jusqu’à l’arrivée du renfort, ils ont rebroussé. C’est une incursion d’au moins une compagnie de l’armée rwandaise qui s’est retrouvée sur le sol congolais. Ils ont tiré aux armes d’appui, aux armes individuelles. La situation est sous contrôle ».

RDC: Des tirs de balles dans le territoire de Kibumba, ce lundi en la ville de Goma !

Par la rédaction

Des tirs encours à Kibumba. Une source sur place renseigne qu’il s’agirait des militaires rwandais qui ont investi le village de Kitotoma et les tirs s’approcheraient de la route principale. Une intervention des FARDC riposte à ces tirs. Risque d’un mouvement de la population.

La cause de ces affrontements c’est suite à deux militaires Rwandais qui sont entrés dans notre pays pour voler et nos vaillants soldats les ont capturés et les leurs ont voulus venir les libérés par forces.

Selon les premières sources, les militaires rwandais poursuivaient une personne qui faisait traverser les marchandises d’une façon illégale, par mégarde ils ont traversé la frontière. Ils ont été appréhendé par les militaires congolais qui les ont transféré directement à Goma. Les militaires rwandais sont venus à leur recherche jusqu’à Buhumba. La population a fuit vers le marché de Ruhunda. Maintenant les militaires rwandais assurent le contrôle de Buhumba.

RDC: la Synergie des enseignants radicalise la grève !

Par Justin Kadima

L’année scolaire 2021-2022 vient d’être secouée par des mouvements de grève, sur toute l’étendue de la République, dans le secteur public de l’enseignement.

En effet, n’ayant pas obtenu des réponses satisfaisantes, à leurs revendications auprès de l’Etat, les enseignants des écoles publiques avaient décidé d’entamer une grève, dès le 04 octobre dernier, date de la rentrée scolaire, fixée dans le calendrier.

Deux semaines après, les enseignants montent au créneau en radicalisant la grève.

Le vice-président de la Fédération Nationale des enseignants et éducateurs, Augustin Ntumba Nzuji, vient de fixer l’opinion en déclarant, dimanche 17 octobre au micro de nos confrères de la Rtga, ce qui suit : » Depuis une semaine, nous observons avec succès, ces mouvements de grève, pour contraindre le Gouvernement à retourner à la table des négociations, après cette mascarade de commission paritaire. Nous maintenons donc la grève, jusqu’à ce que débutent des négociations justes et respectables, susceptibles de résoudre le problème des enseignants et non le problème des individus « , avait-il renchéri.

Du côté du collectif des délégués des enseignants des écoles conventionnées catholiques, un même son de cloche a été entendu.

Réunis en Assemblée générale d’évaluation, samedi 16 octobre dernier à Kinshasa, ces délégués, par la bouche de leur Coordonnateur, monsieur Albert Mbale, ont fait la déclaration suivante : » Les professionnels de la craie, des écoles conventionnées catholiques, par voie de leurs délégués réunis en collectif, décident de garder leur position de grève, jusqu’à obtenir des solutions idoines à leurs revendications légales « .

A la même occasion, ils ont recommandé au Comité national du SYNECATH, de convoquer urgemment une Assemblée générale pour examiner les menaces du ministre de l’EPST.

Pour sa part, le Syndicat National des Professionnels de l’enseignement, SYNAP, à travers son Secrétaire Général, Marcel Niongo, joint au téléphone par Rtvs 1, le dimanche 17 octobre, martèle en déclarant : » Nous demandons à tous les enseignants de continuer à respecter le mot d’ordre, en dépit des intimidations de quelques autorités scolaires parce que jusqu’à présent, la situation n’a pas évolué « .

Selon ce Syndicat, le Ministre avait promis le début des négociations le mercredi passé, mais jusqu’aujourd’hui rien n’est fait.

C’est pourquoi, dit son Secrétaire Général : » Nous demandons aux enseignants de continuer à respecter le mot d’ordre. C’est la radicalisation jusqu’à ce que nous aurons gain de cause. Que le Gouvernement prenne en compte nos revendications c.à.d le paiement du deuxième palier de Mbudi, la suppression des zones salariales, ainsi que le paiement de toutes les Nouvelles Unités « .

Signalons que lors de la vingt-quatrième réunion du Conseil des Ministres de ce vendredi 15 octobre dernier, la question de la grève des enseignants avait été évoquée. Un arrêté interministériel, tel que décidé en Conseil, doit être signé pour la reprise des négociations. A titre d’information, les ministères concernés, par cet arrêté, sont: la Fonction Publique, le Budget, les Finances et l’EPST.

En attendant le dénouement de la crise, la Synergie des enseignants demande aux parents de garder les enfants à la maison.

RDC : » il y a 200 mille contribuables pour 80 millions d’habitants dont 650 grands contribuables qui paient 90% de l’impôt » (Nicolas Kazadi)

Par Justin Kadima

Le Ministre des finances, Nicolas Kazadi Kadima a lors d’une émission sur Top Congo FM le dimanche 17 octobre 2021, donné les grandes lignes des finances publiques en RDC.

Pour lui, plus d’un congolais n’aime pas payer les impôts. Chose qu’il qualifie d’une blague.

Les congolais ne paient pas de l’impôt. Il y a 200 mille contribuables qui paient 90% de l’impôt. C’est une blague ! », s’exclame le Ministre des finances.

Et d’ajouter, » nous avons besoin de 20% de PIB pour nous occuper des congolais comme il se doit. Nous sommes à peine à 10% ».

Les finances publiques de la République Démocratique du Congo sont au vert depuis que le gouvernement Sama Lukonde est en poste, les quatre derniers mois, avec comme argentier national le Ministre des Finances, Nicolas Kazadi. Les réserves de change culminent à plus de 1,7 milliards USD, soit plus du double avant l’avènement de l’actuel Exécutif national. Le compte du Trésor connait des excédents budgétaires quatre mois de suite.

Depuis l’arrivée de Kazadi au ministère des Finances, les recettes de l’État à travers les régies financières ont connu une hausse continue, en induisant même l’augmentation des réserves de change à la BCC.

Dans le cadre des opérations financières de l’État, les soldes du compte du trésor ont été à chaque fois excédentaires à fin avril 2021( 56,550 millions USD) fin mai 2021 ( 231,253 millions USD).

En juin 2021, les recettes réalisées par les régies financières ont été de l’ordre de 454 millions USD sur des prévisions de 384 millions USD, soit un taux de réalisation de 129%.

En Août 2021, des recettes de l’ordre de 891, 6 milliards de CDF ont été collectées sur la période (soit 445 millions USD), soit un taux de réalisation par rapport aux assignations budgétaires du mois de 129%.