Par la rédaction
La session ordinaire de Septembre s’est ouverte ce Vendredi 15 Septembre 2023, dans les deux chambres du Parlement congolais, d’abord à la Chambre haute dans les avant-midis, puis à la Chambre basse en début d’après-midi. Session de tous les enjeux, parce que c’est la dernière de la 3è législature de la 3è République, elle sera prioritairement consacrée à l’examen du projet de budget, exercice 2024.
Et, Christophe Mboso l’a bien souligné dans son allocution d’ouverture de la session.
« Cette session, les deux Chambres du Parlement vont examiner et adopter la Loi de finances de l’exercice 2024. A ce sujet, je crois utile de rappeler les exigences de l’article 84 de la Loi du 13 Juillet 2011 relative aux finances publiques, je cite: « Le projet de loi portant reddition de comptes du dernier exercice clos, y compris les documents prévus aux articles 81 et 82, points 1 et 2, de ladite Loi est déposé à l’Assemblée nationale au plus tard le 15 mai de l’année suivant celle de l’exécution du budget auquel il se rapporte. Dans l’impossibilité de respecter ce délai, le projet de loi portant reddition de comptes ainsi que le rapport de la Cour de comptes visé au point 3 de l’article 82 sont déposés avant la fin de la session ordinaire de mars », a-t-il fait savoir.
Dans le même élan, il a rappelé le prescrit de l’article 87 de la loi relative aux finances publiques qui subordonne l’examen du projet de loi de finances de l’année au vote préalable de la loi portant reddition des comptes de l’exercice clos. Aussi a-t-il invité le gouvernement à déposer au bureau de la Chambre basse le projet de loi de finances de l’exercice 2024 ainsi que le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances de l’exercice 2022 contenant les observations de la Cour des comptes. On rappelle par ailleurs que le gouvernement a adopté le projet de loi de finances 2024. «En constante évolution, ce budget a été adopté en équilibre, en recettes et en dépenses, en francs congolais quarante mille quatre cent soixante-quatre milliards, soit un taux d’accroissement de 24,7% par rapport au budget de l’exercice 2023 chiffré à francs congolais trente-deux mille quatre cent cinquante-sept milliards », a noté Christophe Mboso.
A la lumière des dispositions des articles 115 de la Constitution et 64 de son règlement intérieur, cette dernière session ordinaire de l’An 2023 et de la législature va permettre aux deux Chambres du Parlement d’examiner et d’adopter la loi de finances de l’exercice 2024 et d’offrir ainsi au gouvernement issu de prochaines élections les moyens nécessaires à la poursuite de la mise en œuvre des actions prioritaires définies par le Cadre budgétaire à moyen terme pour la période 2024-2026.
Outre cette importante matière, Christophe Mboso a annoncé que l’Assemblée nationale va poursuivre l’exercice de ses prérogatives constitutionnelles en matière de contrôle de l’action du gouvernement, des entreprises, établissements et services publics.
Pour ce faire, une attention particulière sera accordée à l’évaluation des recommandations formulées par l’Assemblée nationale à l’occasion de l’examen et de l’adoption des lois de finances du pouvoir central pour les exercices 2022 et 2023 et des lois portant reddition des comptes des lois de finances des exercices 2020 et 2021.
En même temps, a-t-il enchainé, au regard des contraintes du calendrier électoral et après concertation entre les bureaux de deux Chambres du Parlement, les travaux de la cette session seront suspendus afin de permettre aux honorables députés et sénateurs de participer aux prochaines élections dont la campagne va débuter le 19 novembre prochain.
Au bilan de cette législature qui s’achève, le speaker de la Chambre basse note que cette législature a été caractérisée par la stabilité des institutions qui s’est traduite par une collaboration appréciable entre le gouvernement et le Parlement. Cette stabilité a également favorisé le vote des lois à caractère social et fiscal qui ont permis l’augmentation du budget de l’Etat.
Avec cet accroissement des recettes, le budget 2024 aura un impact positif sur le social des populations, sur l’amélioration des infrastructures socioéconomiques de base. Ce qui permettra de doter l’armée nationale de ressources nécessaires pour faire face aux défis sécuritaires, notamment à l’agression rwandaise.
D’autre part, pour permettre au gouvernement d’assurer la mise en œuvre de son programme, les deux Chambres du Parlement ont examiné et adopté environ 120 lois, toutes promulguées par le Président de la République.
Les deux Chambres du Parlement ont également mis en place tous les instruments nécessaires à l’organisation du quatrième cycle électoral que tous les Congolais veulent différent des précédents en ce qu’il doit être libre, démocratique, inclusif et transparent. Celui-ci suppose que les dispositions prévues par la loi électorale soient impérativement appliquées par les institutions concernées.