Par la rédaction
Le Chef de l’État Félix Tshisekedi a renouvelé le mandat Jean-Paul Mukolo Nkokesha comme Procureur général près la Cour Constitutionnelle. Ceci ressort d’une série d’ordonnances lues ce Jeudi 4 Mai 2023 sur la Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC) par son porte-parole Tina Salama.
« Est nommé procureur général près la Cour Constitutionnelle pour un second mandat le magistrat civil du ministère public dont le nom et matricule ci-après: Jean-Paul Mukolo Nkokesha ; matricule C000236 », a-t-elle fait savoir.
La Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle institue un Parquet Général près la Cour Constitutionnelle.
Le Parquet Général exerce les attributions qui lui sont dévolues par la présente Loi organique. Il est placé sous l’autorité du Procureur Général près la Cour Constitutionnelle. Le Procureur Général est assisté d’un ou de plusieurs Premiers Avocats Généraux et d’un ou de plusieurs Avocats Généraux.
Ils sont nommés, conformément au statut des magistrats, par le Président de la République, pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois, parmi les magistrats de l’ordre judiciaire ou administratif ayant au moins quinze ans d’expérience, sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature.