Mme Julie Ngungwa Mwayuma, gouverneure déchue de la province du Tanganyika a été réhabilitée dans ses fonctions par la Cour Constitutionnelle, le Mardi 04 Juin 2023.
Dans sa décision, l’instance judiciaire a affirmé que la requête introduite par Julie Ngungwa pour contester sa déchéance par l’Assemblée provinciale du Tanganyika est fondée car, poursuit Dieudonné Kamuleta, certains articles de la constitution de la République Démocratique du Congo ont été violés par les élus provinciaux.
« La Cour estime que la présente requête sera dite fondée et rend nul et de nul effet la motion de défiance du 8 Mai 2023 adoptée par l’assemblée provinciale contre madame la gouverneure du Tanganyika pour violations des articles 19 alinéa 3 et 61.5 de la constitution », a-t-il déclaré du haut de l’estrade.
Dans la foulée, le président de la Cour Constitutionnelle a confirmé que cette violation de la constitution pousse son institution à réhabiliter la gouverneure de Tanganyika dans ses fonctions.
» Vu la constitution de la République Démocratique du Congo, la Cour Constitutionnelle, siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité, après avoir entendu le procureur général, se déclare compétente ; dit recevable la requête et la déclare fondée ; dit inconstitutionnelle, et par conséquent nul et de nul effet la motion de défiance adoptée par l’Assemblée provinciale du Tanganyika contre madame la gouverneure Julie Ngungwa Mwayuma ayant conduit à sa déchéance, et la réhabilite dans ses fonctions », a conclu Dieudonné Kamuleta.