Coopération : le CAMI et le GAO réfléchissent sur l’impact de la loi Dodd-Frank pour le paysage minier congolais

Par Andy Mbengay

Une délégation du Bureau de la responsabilité du gouvernement américain (GAO) a tenu une réunion de travail avec les représentants du Cadastre Minier le mercredi 13 Mars 2024. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de l’évaluation de la loi Dodd-Frank en République Démocratique du Congo.

Lors de ces échanges, les discussions se sont focalisées principalement sur deux points majeurs. A priori, la délégation souhaitait comprendre le fonctionnement du Cadastre Minier. A posteriori, l’idéal étant ainsi mieux être outillé sur son rôle dans la gestion des ressources minérales du pays et les réformes entreprises pour assainir le fichier cadastral.

C’est dans ce contexte que le Directeur général du Cadastre Minier, Popol Mabolia Yenga, a exposé en détail le fonctionnement de cette institution étatique ainsi que les mesures prises pour améliorer la transparence et la responsabilité dans le secteur minier congolais.

Une occasion propice pour la délégation d’aborder l’impact de la loi Dodd-Frank sur l’amélioration du paysage minier en RDC. La loi Dodd-Frank, adoptée par le Congrès américain en 2010, exige que les entreprises cotées aux États-Unis divulguent leur chaîne d’approvisionnement en minerais, notamment l’étain, le tungstène, le tantale et l’or.

L’objectif de cette législation est de dissuader le financement des conflits armés en RDC et dans les pays voisins, en s’assurant que les entreprises ne contribuent pas à la violence et aux violations des droits de l’homme.

Popol Mabolia Yenga a souligné l’importance de l’engagement des États-Unis dans le secteur minier congolais, en mettant en avant les opportunités d’affaires mutuellement bénéfiques. La délégation a rappelé l’objectif initial de la loi Dodd-Frank, qui vise à accroître la transparence et à promouvoir des pratiques d’approvisionnement responsables.

Par ailleurs, cette rencontre s’est inscrite dans une série de visites prévues dans d’autres services spécialisés des mines, visant à comprendre l’impact et les effets de cette législation sur le paysage minier congolais.

Pour rappel, la délégation du GAO, représentant un organisme indépendant du gouvernement fédéral des États-Unis, a été accueillie par la Ministre des Mines, Antoinette N’Samba Kalambayi lors d’une réunion officielle qui s’est tenue le Mardi 12 mars 2024 au portillon du Ministère des Mines.

En sus, la loi Dodd-Frank comprend la section 1502, laquelle a pour but de dissuader le financement des conflits armés en RDC et dans ses pays voisins. Dans ce cadre, la mise en œuvre de la loi Dodd-Frank et les réformes engagées dans le secteur minier joueront un rôle crucial dans la promotion d’une exploitation responsable des ressources naturelles de la RDC, tout en contribuant au développement économique et à la stabilité du pays.

Le Bureau de responsabilité du gouvernement américain (GAO) a pour mission principale de réaliser des audits, des contrôles et des évaluations pour le compte du Congrès des États-Unis.