Assemblée nationale: voici ce que l’on peut retenir de la loi de finances 2022 jugée recevable par les députés

Par Andy Mbengay

Les préoccupations soulevées par les élus nationaux, le 16 novembre 2021, lors de la présentation du projet de loi de finances 2022 ont obligé le Premier ministre de solliciter et obtenir un délai de 48 heures pour présenter ses moyens de défense. Lesquels moyens ont été présentés au cours de la plénière du jeudi 18 Novembre au cours de laquelle, les élus nationaux ont finalement déclaré, à la quasi-unanimité, recevable la loi de finances 2022.

Le projet de loi a été envoyé à la commission Economique et Financière pour approfondissement et toilettage. Dans sa réponse, le Premier ministre a regroupé les préoccupations soulevées par les députés en sept thématiques phares. Il s’agit notamment des inégalités trop visibles entre provinces, la nécessité de réduction du train de vie des institutions en faveur des urgences de sécurité, de la défense ainsi que certains secteurs sociaux et vitaux, la nécessité de financer le développement à la base, la nécessité de diversification de l’économie, la juste répartition des richesses nationales. Malgré la performance de passer de 8 milliards en 2021 à 10 milliards en 2022, le Premier ministre s’est dit conscient du faible niveau du budget national au regard des besoins internes et du potentiel que représente le pays. Pour les trois prochaines années, il s’est engagé à mobiliser les recettes avoisinant 36 milliard USD, soit une moyenne annuelle de 12 milliards.

Face aux critiques faisant état de laisser pour compte les provinces et autres Entités territoriales décentralisées (ETD), le Premier ministre a rassuré les honorables députés qu’à ce budget soumis à l’examen, estimé à 10 milliards de USD pour le compte du pouvoir central, il sera ajouté 2 milliards de plus pour le compte des provinces et des Entités territoriales décentralisées qui mettent également en œuvre le programme du gouvernement et ce, conformément à l’article 12 de la loi sur les finances publiques. Car, a-t-il précisé, « en réalité, pour nous cet objectif n’est qu’intermédiaire. L’ambition de votre gouvernement est d’aller bien au-delà de ces prévisions en multipliant davantage d’efforts à travers des réformes ambitieuses et adaptées »

Ne souhaitant pas s’étendre sur la question d’allocations réservées à la défense ainsi que les conditions sociales des forces de défense et sécurité engagées dans les opérations à l’Est, à cause du caractère hautement stratégique du secteur, le Premier ministre s’est limité à rappeler aux députés que l’état de siège en soi est l’une des premières décisions politiques majeures prises pour ramener la paix dans cette partie du pays qui ploie sous les violences multiples depuis une vingtaine d’années.

« Malgré certaines difficultés constatées à ce jour, il y a une ferme volonté du gouvernement d’aller de l’avant sans désemparer en tenant compte de différentes préoccupations exprimées par la représentation nationale afin de permettre le retour de la paix et impulser le développement dans cette partie du pays », a martelé Sama Lukonde.
Il y a lieu d’ajouter, a-t-il enchaîné, que d’autres dépenses liées au secteur de la sécurité considérées comme dépenses de souveraineté soient exécutées sur d’autres lignes de crédit logé au ministère du Budget, notamment dans le cadre des charges communes de dépenses courantes et de crédit centralisé.

Somme toute, promesse a été faite de s’attaquer sans désemparer à l’amélioration des conditions de vie de certaines catégories sociales dont les forces armées, les enseignants et autres fonctionnaires de l’Etat sans sacrifier la consolidation la croissance économique et l’amélioration des recettes afin de créer davantage larichesse.

Concernant l’enseignement, particulièrement l’emblématique mesure de gratuité instaurée au niveau du cycle primaire, le Premier ministre a réaffirmé son caractère salutaire et irréversible, conformément aux dispositions de l’article 43 de la Constitution. Malgré les multiples défis (construction de nouvelles infrastructures, amélioration de la qualité de l’enseignement, meilleure prise en charge des enseignants) qui restent à relever, la mesure a jusqu’ici permis l’accès à l’école de plus de 4 millions d’enfants dont 40% des jeunes filles autrefois non scolarisés.

Aux ETD, le gouvernement a promis de transformer des crédits aux titres de fonctionnement et d’investissements pour le compte des assemblées provinciales et gouvernements provinciaux. Mais, il revient à chaque province de transformer, à leur tour, la quote part réservée aux ETD.

Devant la représentation nationale, le Premier ministre a réaffirmé les autres promesses faites par son gouvernement dans son discours d’investiture, notamment le respect du délai constitutionnel pour organiser des élections auxquelles la présente loi accorde d’ores et déjà un crédit de 500 milliards de FC pour démarrer les premières opérations électorales et un autre crédit de plus de 200 milliards de FC consacrés au démarrage du processus de recensement général de la population qui permettra au pays d’avoir des statistiques fiables permettant de déployer le plan de développement, d’une part, et, d’autre part, de doter les Congolais d’une carte d’identité.

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