Mines : La désignation de deux mandataires ad intérim à la tête du CEEC n’est pas contraire à la loi (Mise au point)

La nomination par la ministre des Mines de Justin Kiela et Freddy Muamba, respectivement comme président du conseil d’administration et directeur général intérimaires du Centre d’Expertise, d’Evaluation et de Certification des substances minérales précieuses et semi­précieuses (CEEC) n’est nullement contraire à la loi.

Selon une mise au point parvenue à Actu30.cd ce dimanche 25 juillet, la désignation de ces deux mandataires pour assurer l’intérim au sein de cette institution repose sur l’article 16 des statuts du CEEC.

Cette disposition légale consultée par Actu30.cd stipule : « Le Centre est géré par un Directeur général assisté d’un Directeur général adjoint, tous nommés, relevés de leurs fonctions et, le cas échéant, révoqués par Ordonnance du Président de la République, sur proposition du Gouvernement délibérée en Conseil des Ministres. Ils sont nommés pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois; Ils ne peuvent être suspendus à titre conservatoire que par Arrêté du Ministre de tutelle qui en informe le Gouvernement. En cas d’absence ou d’empêchement, l’intérim du Directeur général est assuré par le Directeur général adjoint ou à défaut, par un Directeur en fonction, désigné par le Ministre de tutelle, sur proposition de la Direction générale ».

Au regard de l’article 16 des statuts du CEEC, ladite mise au point rapporte que le directeur général adjoint n’est point le seul cadre qui peut assurer, en cas d’empêchement, l’intérim du directeur général, mais il peut aussi s’agir d’un autre directeur désigné par l’autorité de tutelle, en l’occurrence le ministre des Mines.

Contrairement aux allégations relayées notamment sur la toile, « l’ordonnance nommant Pascal Nyembo comme directeur général du CEEC n’a nullement mentionné que son adjoint devrait assurer son intérim« , indique ladite note.

Le directeur général du CEEC Pascal Nyembo mais aussi le président du conseil d’administration Alexis Mikandji ont été suspendus, à titre conservatoire par la ministre des Mines Antoinette N’Samba, conformément au rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) à l’issue du contrôle réalisé dans cette entreprise.

Freddy Muamba désigné DG a.i du CEEC est licencié en gestion commerciale et financière et expert du ministère des mines aux USA. Il a gravi des échelons au sein de cet établissement public.

Il a été au sein de ce service public rattaché au ministère des mines, directeur provincial de la province du Nord-Kivu, directeur provincial de la Tshopo, chef de division de budget et flux monétaires, assistant de l’administrateur directeur financier, assistant financier et caissier comptable.

DNL

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