RDC: le Cami et la DGRAD invitent les titulaires des droits miniers et/ou de carrières à retirer les notes de débit et de perception exercice 2024 aux guichets Cami

Par Andy Mbengay

Dans un communiqué officiel datant du 13 Février 2024, contresigné par le Directeur Général Adjoint du Cadastre minier, Jacques Muyumba et celui de Mr Doudou Mfwamba Lukunde respectivement Directeur Général Adjoint chargé des questions Techniques à la Direction Générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales, et de Participations dont une copie est parvenue à ActuCongo.net, le Cami et la DGRAD informent tout de même les titulaires des droits miniers et/ou de carrières que les notes de débit de perception relatives aux Droits Superficiaires annuels pour l’exercice 2024 sont disponibles aux guichets du Cami dans différentes villes provinces, notamment, Kinshasa, Lubumbashi, Kisangani, Bukavu ainsi que le Kindu.

À Kinshasa, par exemple, le Cadastre minier est situé au croisement des avenues Mpolo Maurice et Kasa-vubu dans la commune de la Gombe.

Ci-dessous, l’intégralité de ce communiqué

En rappel, le dit communiqué précise que la date limite du paiement desdits droits est donc fixée au 31 Mars 2024. Passé ce délai, le Cami se réserve le droit d’enclencher la procédure de déchéance du droit minier et/ou de carrières non payées et ce, sans préjudice de l’application, par la DGRAD, des pénalités prévues par la loi.