Par Andy Mbengay
Ayant purgé une suspension de deux mois et quatre jours lui infligée par la Ministre d’État au portefeuille, Adèle Kanyinda à titre de mesure conservatoire suite à sa déchéance à l’assemblée nationale, Mr Fabrice Lusinde Directeur Général a depuis le jeudi 22 Juin 2023 repris son fauteuil dans la légalité et légitimité selon les textes lois du pays au travers une notification de la hiérarchie.
Cette suspension, consécutive aux recommandations de l’Assemblée nationale émises en conclusion de l’interpellation de Fabrice Lusinde à l’hémicycle, a défrayé, des semaines durant, la chronique.
En rappel, lors de la plénière du 12 Avril de l’année en cours, les députés nationaux avaient décidé de la révocation du Directeur Général de la SNEL assortie de l’obligation, pour le bureau de la chambre basse de saisir conformément à l’article 198 alinéa 2 du Règlement Intérieur de cette institution, de transmettre, endéans 72 heures, cette résolution au Président de la République, au Premier ministre et au Ministre du Portefeuille.
Saisie par Christophe Mboso, speaker de la chambre basse du parlement, la Ministre d’Etat Adèle Kayinda avait, le 18 Avril dernier, pris la mesure conservatoire de suspendre le DG Lusinde sur recommandation du Premier ministre, Sama Lukonde.
« Il ne pouvait en être autrement étant donné que seul le Président de la République, qui a nommé Fabrice Lusinde par ordonnance présidentielle, a le pouvoir de le révoquer conformément à la théorie de l’acte contraire», a expliqué un juriste. Cette théorie défend la logique selon laquelle «n’a le pouvoir de révoquer que l’autorité ayant postérieurement pris l’acte de nomination« .
A défaut pour le Président Tshisekedi, convenablement saisi par l’Assemblée nationale, de relever Lusinde de ses fonctions, et pour la chambre basse de saisir la Justice plus d’un mois après ses recommandations à l’exécutif, la Min’Etat Kayinda a résolu de rapporter son arrêté du 18 Avril en réhabilitant le DG suspendu de la SNEL, empêchée par la théorie de l’acte contraire de révoquer Lusinde tel que voulu par la chambre basse.
« Elle n’a pas marché sur les recommandations de l’Assemblée nationale. Elle ne les a pas non plus ignorés. Adèle Kayinda ne s’est pas rebellée contre les députés nationaux comme il se raconte dans les réseaux sociaux. Elle n’a fait que suivre la voie du droit», a soutenu le même juriste, considérant que toutes les recommandations formulées par les députés nationaux en vue du redressement de la SNEL, restent de mise.
Notamment la mise en place d’un plan de redressement de cette entreprise publique. Dans ce cadre, la Banque mondiale finance, depuis quelque temps, la réforme de certaines entreprises publiques congolaises, dont la SNEL, en collaboration avec le Comité de pilotage de la réforme des entreprises du portefeuille de l’Etat (COPIREP).
Cependant, suivant les termes de cette collaboration, Fabrice Lusinde avait été recruté au poste de directeur général de la SNEL après avoir satisfait au test organisé par la Banque mondiale et le COPIREP.