Le discours de Madame la Ministre des Mines à l’occasion de la mise en place solennelle des Organismes spécialisés chargés de la gestion de la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires

Excellence Monsieur le Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale;

Excellence Monsieur le Vice-Ministre des Mines;

Monsieur le Secrétaire Général a.i. aux Mines;

Madame la Directrice Générale du Fonds de Promotion et de Service Social;

Mesdames et Messieurs en vos titres et qualités;

Il y a 5 mois, jour pour jour, mon Collègue des Affaires Sociales ici présent et moi, signions l’Arrêté interministériel portant approbation du Manuel de procédures de la gestion de la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires, pour contribution au projet de développement communautaire dans le secteur Minier. La signature de cet Arrêté interministériel a marqué l’aboutissement d’un périple qui aura pataugé durant plus de trois ans. Ce fut une prouesse réalisée sur fond de durs labeurs, des concessions et de consensus à plusieurs points de vue.

À ce jour, à la suite de plusieurs péripéties autour de l’identification des acteurs, nous voici arrivés à une phase tout aussi cruciale, celle de la mise en place des organismes spécialisés par Arrêté interministériel, conformément au Manuel de procédures de gestion de la dotation que j’ai évoqué précédemment.

Que tous les acteurs impliqués dans cette démarche, de près ou de loin, reçoivent ici mes vifs encouragements et mes félicitations les plus sincères. Je voudrais rappeler à toutes les parties prenantes que, dans ce cycle où nous sommes engagés, tout aboutissement d’une étape marque le début d’un nouveau périple aux péripéties parfois insoupçonnées, le tout pour le bonheur de notre peuple. La signature ce jour des arrêtés interministériels mettant en place des organismes spécialisés sur 12 projets miniers pilotes marque un pas décisif vers la réalisation des projets d’intérêt communautaire, non seulement au profit des communautés riveraines des projets miniers, mais aussi de toutes autres communautés meurtries, dignes de cet élan de solidarité nationale, contenue dans notre hymne national. Après cette mise en place des organismes spécialisés, va suivre l’étape de l’installation effective des premiers organismes spécialisés auprès des projets miniers sélectionnés. C’est dans cette perspective que les sociétés minières concernées par cette première vague des organismes spécialisés ont été invitées à communiquer, dans les meilleurs délais, les montants et leurs chiffres d’affaires de 2018 à 2021, en vue de permettre à nos services impliqués de calculer les montants respectifs de la dotation, sur fond de confrontation et d’harmonisation des chiffres.

Dans les délais les plus brefs, ces montants de la dotation devront être libérés et logés dans des comptes ouverts par les organismes spécialisés dès les lendemains de leur installation, en vue de commencer, dans des laps temps relativement courts, la sélection et l’exécution des projets vitaux au bénéfice de nos populations. Le premier organisme spécialisé sera installé dans la province du Kasaï-Oriental auprès du projet de la société ANHUI Congo d’investissement minier, SACIM en sigle, de suivi de la société Kibali Gold et des sociétés pilotes situées dans le grand Katanga.

Les Organismes spécialisés auront la charge, dans un timing précis sous l’œil vigilant du Comité de supervision, de sélectionner et exécuter les projets d’intérêt communautaire durant le deuxième semestre de l’an 2022. Pour y arriver, tous les moyens de l’État seront mobilisés en vue d’appliquer et de faire respecter le Code et le Règlement miniers ainsi que les autres mesures d’application du Code minier. C’est le lieu d’appeler tous nos partenaires à une collaboration franche et fructueuse où chaque partie tire son parti.

Excellence Monsieur le Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale;

Excellence Monsieur le Vice-Ministre des Mines;

Monsieur le Secrétaire Général a.i. aux Mines;
Madame la Directrice Générale du Fonds de Promotion et de Service Social;

Mesdames et Messieurs en vos titres et qualités;

Cet élan amorcé de mise en place des organismes spécialisés va se poursuivre et s’étendre sur toute société minière en phase d’exploitation en République Démocratique du Congo, quels que soient sa taille et son âge. La route est encore longue, selon nos montures, regardons vers l’avant au mieux des intérêts de notre peuple.

Que vive la République Démocratique du Congo !

Je vous remercie.

Antoinette N’Samba Kalambayi

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