RDC: la loi sur la Congolité relève de la liberté d’expression garantie à tous les Congolais  » Christophe Mboso « 

Par Andy Mbengay

Les députés nationaux ont retrouvé le chemin de l’hémicycle, ce mardi 13 juillet 2021. A cette occasion, le bureau de l’Assemblée nationale, par la bouche de son président Christophe Mboso N’Kodia Pwanga, a fait une communication sur le calendrier de désignation des membres de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

Mais, dans une mise au point aux allures martiale, le speaker de la Chambre basse du Parlement a éclairé sur un point majeur qui défraie la chronique politique au pays, à savoir la proposition de loi sur la Congolité.

En effet, Christophe Mboso a rappelé les missions de la chambre parlementaire :

« Nous comme chambre législative, nous avons pour mission de voter les lois, contrôler l’action gouvernementale et représenter le peuple ».

De plus, aussi longtemps que l’Assemblée nationale demeurera le temple de la démocratie et le lieu par excellence du débat démocratique et républicain, elle n’a pas prérogative de museler l’expression démocratique de ses membres.

« En tant représentation nationale, son rôle de légiférer nous impose de voter des lois qui concourent pleinement à la sauvegarde de l’unité nationale, à la consolidation de la paix, à la promotion du développement socioéconomique ainsi qu’au rayonnement de notre pays, la RDC, à travers le monde. Aussi convient-il de le souligner, il n’est un secret de polichinelle, que depuis l’avènement de Félix Tshisekedi, président de la République et chef de l’Etat, les libertés de conscience, de pensée d’opinion et d’expression sont garanties, ou à tout le moins leurs violations sont sévèrement réprimées », a-t-il argumenté.

D’après la cellule de communication, pour s’en convaincre, M. Mboso allègue que « c’est avec le régime du Président Félix Tshisekedi que nombreux des compatriotes ont recouvert leurs libertés. Certains condamnés en exil en Europe, dans les pays d’Afrique ou d’ailleurs ont regagné le pays, et recouvert leurs biens ». Malgré cette ouverture démocratique, des compatriotes s’expriment librement, parfois avec outrance, débitent des propos désobligeants contre les institutions et les autorités établies, a-t-il regretté par ailleurs.

Pour le speaker de l’Assemblée nationale, la proposition de loi dit la Congolité s’inscrit dans l’exercice normal des fonctions parlementaires, donc d’un élu.

« La proposition de l’honorable Nsingi Pululu convient d’être classée, comme tant d’autres, dans l’exercice normal des fonctions parlementaires par un élu à qui l’on ne peut interdire de jouer son rôle. Elle relève de la liberté d’expression garantie à tous les Congolais, de surcroit, un député national », a-t-il martelé.

De ce fait, a-t-il insisté, cette initiative ne devrait exposer leur collègue et les institutions de la République aux attaques, menaces et insultes venant d’une certaine classe politique tel qu’il se constate dans l’opinion.

Elle ne devrait donc pas non plus être imputée à Félix Tshisekedi, Président de la République, Chef de l’Etat, lequel a fait montre de tolérance, sans précédent sous son règne.

Et, dans le respect des procédures législatives, l’Assemblée nationale, en tant que chambre législative et de représentation, se posera la question, le moment venu sur l’utilité, l’opportunité et le bien-fondé de cette initiative de loi.

Rappelant la procédure d’adoption d’une proposition de loi, Christophe Mboso a fait observer qu’une proposition de loi est astreinte à parcourir, plusieurs étapes pour son adoption.

« En vertu de notre règlement intérieur, lorsqu’elle est déposée, elle est transmise au bureau d’études pour ses observations. Ce dernier peut la rejeter parce qu’elle est contradictoire avec les principes fondamentaux de la Constitution pour la renvoyer à son auteur, pour reprendre en compte les observations formulées.

Elle sera ensuite renvoyée au gouvernement pour son avis favorable ou défavorable avant d’être inscrite à l’agenda de l’Assemblée nationale. Son inscription à l’ordre du jour d’une quelconque séance plénière fait l’objet de délibération en conférences des présidents constituée de votre bureau et des bureaux des groupes et des commissions parlementaires », a-t-il expliqué.

Loin d’être objet de l’arbitraire, ce processus est donc fondamentalement marqué par les dispositions constitutionnelles et réglementaires auxquelles est soumise la chambre basse du parlement.